CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

Avant l'achat, le client reconnait avoir lu, être conscient et accepte l'explication sur le déroulement, donnée à la page "questions/réponses", et les points suivants : 

Préambule

Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site Ecole Wellness est subordonnée à la consultation et à l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

 

Identité de l’Acheteur

Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne achetant des produits, formations, ou matériel de massage sur le Site. Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant) domicilié en Belgique, France, Luxembourg, Suisse, Canada, ou tout pays apparaissant dans le liste des pays disponibles dans le formulaire de commande qu’il complète, et ayant la capacité juridique de contracter. 

Ainsi, l’Acheteur : 

- déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de produits, formations ou matériel de massage sur ce Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ; 

- s’interdit de revendre, partager, diffuser ou distribuer les produits, formations, ou le matériel de massage achetés sur ce Site, , en tout ou en partie, à défaut sa responsabilité civile pourra être engagée et des poursuites seront entamées, aux frais de l’Acheteur.

 

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Les conditions générales peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte au jour de sa commande. La date de dernière mise à jour sera publiée avec les conditions générales de vente (cette version date du 28/01/2019).

 

Commande

L’Acheteur, pour passer sa commande, doit être clairement identifié. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Les commandes validées engagent l’Acheteur dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande. 

 

Vérification de commande avant d’acheter

L’Acheteur doit vérifier le contenu de sa commande, avant de cliquer sur le bouton « commander et acheter », il doit être conscient que ce clic l’engage pour la totalité des produits contenus dans son panier au moment du clic. Les frais de dossier en cas d’annulation d’une commande répondant aux conditions d’annulation, sont de 50€.

 

Produits

Les produits, formations, matériel proposés à la vente sont décrits à partir des informations communiquées par les fournisseurs éventuels. L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des produits, formations, matériel qu'il désire commander. Nous nous réservons le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, formations, matériel, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation, contenance, ou leur prix. Les informations sur les produits, formations, matériel et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.

L'Acheteur devra, de sa propre initiative, vérifier la législation en cours, concernant la pratique du massage qu'il sélectionne, dans le pays où il souhaite le proposer professionnellement.

 

Service clients

Toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, formations et matériel doit être posée avant la commande, par mail envoyé à l’adresse contact@ecolewellness.be

 

Définition du terme commande

Commande sur le Site L’Acheteur sélectionne le(s) articles(s) de son choix et le(s) ajoute dans le panier à l’aide du bouton « Acheter ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment en cliquant sur « votre panier ». 

L’Acheteur doit ensuite valider sa commande lorsque tous les produits sont ajoutés au panier, pour cela il cliquera sur « aller à la caisse ». Il complétera ensuite ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi. A ce moment, la commande n’est pas encore effective.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Commander et payer », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits, formations et matériel commandés. La commande est alors ferme et définitive. Une confirmation lui sera immédiatement envoyée par mail.

Les commandes par mail ou téléphone seront refusées.

 

Confirmation de commande

L’école Wellness envoie à l'Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande, si le paiement par virement bancaire a été choisi lors de la commande, ce mail de confirmation contiendra les informations bancaires. 

 

Facture

Les Acheteurs assujettis à la Tva peuvent demander une facture par mail le dans les 30 jours qui suivent leur commande. Pour les ventes intracommunautaires, l’Acheteur doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide pour obtenir une facture fiscale. Sans numéro de TVA, un reçu sera généré automatiquement par la e-boutique au moment de l’achat, et sera le document valable à conserver pour preuve d’achat. Passé le délais de 30 jours accordé pour la rédaction d’une facture fiscale, les assujettis devront eux aussi, utiliser le reçu généré automatiquement par la boutique comme preuve d’achat à inclure à leur comptabilité. Aucune facture ne sera rédigée pour un achat antérieur à ce délai de 30 jours.

 

Indisponibilité d’un produit

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit, il apparaît dans la boutique sous la référence « épuisé ». Il ne pourra être commandé. Si une erreur du système informatique devait laisser l’Acheteur capable d’acheter ce produit, après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande, et pourra décider de conserver ou supprimer celle-ci. Si le paiement avait été exécuté par carte de crédit ou par paypal, le montant lui sera intégralement remboursé s’il décidait d’annuler sa commande. Si le moyen de paiement sélectionné était le virement bancaire, l’Ecole Wellness, invitera l’Acheteur à ne pas procéder au paiement. Si celui-ci avait déjà été introduit, le montant reçu sera intégralement remboursé. Seuls les produits livrés seront facturés.

 

Annulation de la commande

L’Ecole Wellness se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime et notamment : 

- les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 2 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ; 

- dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ; 

- en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur. 

- si elle constate un litige du chef de l’Acheteur

- si l’Acheteur n’avait, lors de cette commande ou lors d’une commande précédente, respecté les conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de port et emballage.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix n'incluent pas l'envoi d'un duplicata en cas de perte des supports de formation.

 

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande.

 

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours de sa commande sur notre site. D’après la localisation, les services de livraison sont la poste, ups. Si le service est fourni par le transporteur, une confirmation de livraison sera adressée à l’Acheteur dès que la commande quitte nos locaux. Le choix du livreur ne sera pas laissé à l’appréciation de l’Acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif puisque l’Ecole Wellness ne peut intervenir sur ceux imposés par le transporteur.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.

Le délai d’acheminement dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. En tout état de cause, hors rupture de stock ou force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les produits seront livrés à l’Acheteur dans les délais décrits au titre «quand vais-je recevoir ma formation», sans que l’Ecole du Wellness ne puisse être tenue responsable d’un éventuel retard lorsque le livreur est en possession du colis.
Dans l’hypothèse où les produits seraient retournés à l’Ecole Wellness, car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis, l’adresse de livraison comporterait une erreur commise par l’Acheteur, l’Acheteur ne pourra réclamer un quelconque remboursement.

 

Modalités de paiement

L’Acheteur paye ses achats à la commande au choix, par Carte de crédit, virement bancaire, Bancontact, en saisie sécurisée.

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, Mastercard ou American. Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté. Le débit sur ces réseaux aura lieu à la commande.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.

L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) lors du processus de paiement par Stripe (paiement sécurisé).

L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas sur le Site.

Le traitement de la commande se fera après encaissement.

Paiement par mensualités

L'Acheteur peut demander à payer sa formation par mensualités.

L'Acheteur s'engage au règlement de l'intégralité des mensualités liées à la formation sélectionnée lors de son inscription.

Pour le présentiel, les absences aux journées de formation ne donnent droit à aucun remboursement. L’interruption de fréquentation des cours n’interrompt en rien l’achat, les mensualités impayées seront dues. L’attestation de participation est maintenue jusqu’au versement du solde. En cas de retard dans les mensualités, les frais de rappel de 12€/prise de contact seront ajoutés au montant dû (prise de contact = mail ou sms ou courrier). Des intérêts de 12%/an seront ajoutés à la somme due, ils se cumulent aux frais de rappel (12€/prise de contact), et aux montants qui correspondent à l’Achat (les mensualités convenues).

 

Vérification de commande à la réception

L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de l’Ecole Wellness. 

L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

 

Rétractation

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande portant sur des produits consommables pour le massage ou du matériel, celui-ci sera appliqué sans que l’Acheteur n’ait à en expliquer le motif. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il ne sera pas prorogé.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi ou de retour sont alors à la charge du client. Le remboursement se fera une fois le constat d’un retour dans l’état d’origine seulement, et ne couvrira pas les frais de livraison.

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les formations à distance, dont le contenu pourrait être copié par l’Acheteur. Il est demandé au futur client de consulter la démonstration de la formation concernée, avant la première commande, afin de pouvoir prendre connaissance du contenu en images et évaluer s’il souhaite procéder à l’achat. L'Acheteur, par son inscription reconnaît passer commande des formations à distance de son choix, tout en sachant qu’il n’a pas droit de se rétracter après la réception de tout, ou d’une partie de sa commande.

Pour exercer le droit de rétractation (produits uniquement), l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer l’école de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais d’un courrier électronique adressé à direction@ecolewellness.be, ce courrier doit comprendre les informations suivantes : nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique de l’Acheteur. Il n’y a pas de frais de rétractation pour le produits.

Pour exercer le droit de rétractation (formation à distance), l’Acheteur doit s’assurer qu’aucun envoi n’a été réalisé vers lui, en informant le Vendeur de son souhait, tout en restant conscient que les frais de paiement par carte, versement bancaire, ainsi que les frais de dossier forfaitaires de 50€ resteront à sa charge. La rétractation n’est plus possible, si un envoi a été réalisé en direction de l’Acheteur.

 

Retour de produits et matériel de massage

Par mesure d’hygiène, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. En conséquence tout produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage ne serait pas celui d’origine, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le matériel de massage qui aurait été utilisé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Si nous constatons que tel est le cas lors de la réception d'un retour, la commande sera à nouveau intégralement retournée à l'Acheteur, à ses frais.

 

Remboursement des produits retournés

Tout retour accepté par l’Ecole Wellness entraînera le remboursement des produits concernés (sauf frais de livraison et de paiement par carte de crédit et Paypal) dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Les produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.

 

Garanties et conformité

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat et de la garantie légale des vices cachés. Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés.

Cette garantie est limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, l’Acheteur peut obtenir le remplacement des produits sous 30 jours et les frais de retour et de renvoi seront alors à notre charge.

 

Données personnelles

Les données à caractère personnel fournies lors de votre inscription ne seront pas utilisées ou communiquées à d'autres personnes (loi sur la protection de la vie privée 1992).

 

Responsabilité

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour une utilisation qui provoquerait un incendie, une intoxication ou des brûlures, ainsi que des blessures.

 

Limite de la responsabilité

La responsabilité de l’Ecole Wellness ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’Ecole Wellness.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Ecole Wellness devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à l’Ecole Wellness.

 

Droit applicable

Le droit applicable est le droit Belge.

Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

 

Litige

En cas de litige, L’Ecole Wellness se réserve le droit de bloquer les montants déjà payés par l’Acheteur, et pour lesquels la livraison ne serait pas encore intervenue. Les montants bloqués le resteront tant qu’un accord n’aura pas été validé par l’Ecole Wellness. L’Ecole Wellness sera la seule à pouvoir décider de la libération des montants retenus en cas de litige. Si un accord à l’amiable ne pouvait être trouvé, l’Ecole Wellness utilisera les fonds bloqués, après en avoir averti l’Acheteur, afin de couvrir tous les frais d’avocat et de justice qui se réfèreraient à ce litige.

 

Généralités

Le fait que l’Ecole Wellness ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’Ecole Wellness et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

 

L’Acheteur reconnait, par sa commande, avoir lu entièrement et validé, le contenu de cette page :

https://formation-distance-massage.com/stage-modelage.html